ENREGISTREMENT NUMÉRO DE TVA
Si votre chiffre d’affaire est inférieur à 73,000GBP soit 81,775.31Euros par an ou si vous ne prévoyez pas de dépasser ce chiffre d’affaire dans les 30 jours, vous n’avez pas l’obligation de demander un numéro de TVA au Royaume-Uni.
Vous pouvez cependant faire la demande de façon volontaire si vous pensez que cela vous est nécessaire.
Le taux de TVA standard en vigueur en Angleterre est de 20%
La TVA Anglaise se nomme Value Added Tax ou VAT
Il faut compter un minimum de 3 à 6 mois pour obtenir un numéro de TVA Anglais pour des directeurs étrangers et 8 semaines pour les résidents anglais
290€
L’enregistrement de votre entreprise pour recevoir un numéro de TVA britannique est possible – ou rendu juridiquement obligatoire – en vertu des scénario suivants:
- En tant que Limited ayant des affaires au Royaume-Uni et un chiffre d’affaires annuel de plus de 73 000£
- En tant que société non-UK dont l’importation dépasse les 100 000€ de biens et services au Royaume-Uni.
- Si vous n’avez pas d’employés locaux, vous aurez également besoin d’un représentant fiscal qui peut représenter votre entreprise en ce qui concerne la TVA et toutes les questions relatives à HMRC.
- L’inscription à la TVA
- Mise à disposition d’un représentant fiscal
- Communication avec les autorités fiscales
- Une preuve de toutes les importations au Royaume-Uni.
- Dans le cas où il y a pas eu d’importations au Royaume-Uni jusqu’à présent, la preuve de votre intention d’importer dans l’avenir est nécessaire (par ex: matériel commercial en anglais, les contrats avec les clients et les partenaires, les contrats de location pour une installation de production ou des bureaux, etc…)
- Si vous avez déjà une entreprise dans un pays étranger: l’immatriculation de la taxe étrangère et celle de la TVA étrangère.
Veuillez compter un délai entre trois à six mois. En dehors de l’inefficacité des autorités, nous ne pouvons pas vous offrir d’explication à cet état de fait.
Malheureusement, nous n’avons aucune influence sur les délais d’HMRC. Les demandes urgentes ne sont pas possibles.
Cependant, notre expérience nous a montré dans le passé que les entreprises qui sont déjà en activité reçoivent habituellement leurs numéros de TVA plus rapidement. Ainsi, plus vous pouvez prouver vos activités commerciales, mieux c’est.